Publication de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel au Grand-Duché de Luxembourg

La loi luxembourgeoise relative au patrimoine culturel (archéologique, architectural, mobilier et immatériel) est entrée en vigueur le 3 mars dernier lors de sa publication au Mémorial (journal officiel luxembourgeois).

Le long processus d’aggiornamento de la protection juridique de biens revêtant un certain intérêt culturel a notamment été initié et accompagné par une étude intitulée “Le droit du patrimoine culturel au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux, droit international et étranger, recommandations” réalisée par un des membres du gerDA.

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a80/jo

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