Soutenance publique de la thèse de Monsieur Antoine Vandenbulke, « Le financement public des arts de la scène en Belgique, en France et aux Etats-Unis »

https://www.cite.uliege.be/cms/c_5358150/fr/defense-de-these-d-antoine-vandenbulke

Invitation cordiale à tous!

Césars 2020: de quoi Polanski est-il le nom?

Dans une tribune publiée sur le site du journal Le Monde le 9 mars 2020 (reprise, sous un titre différent, sur le site de La Libre Belgique le lendemain), Nicolas Thirion revient sur les remous de l’attribution du César du meilleur réalisateur à Roman Polanski pour son film J’accuse, en rappelant l’importance de quelques principes juridiques fondamentaux.

En voici le texte complet:

Faisons un rêve : il serait possible de réfléchir sur le cas Polanski en ne prenant pas d’emblée parti pour un camp mais en commençant par formuler quelques principes généraux avant de les appliquer au cas concret. La discussion se situerait ainsi sur un plan suffisamment abstrait pour ne pas prêter le flanc au reproche d’instrumentalisation au profit d’une cause. Tentons l’expérience, en partant de quelques questions simples qui sous-tendent la polémique actuelle.

Première question : dans une démocratie, qui décide de la culpabilité d’un individu en assignant à ce dernier l’imputabilité d’une infraction (par exemple, un viol) et est habilité à prononcer la peine prévue par la loi ? La réponse est évidente : seul un tribunal établi par l’Etat peut se livrer à ce double exercice. A contrario, nul, hormis un tribunal, n’est autorisé à décréter la culpabilité de qui que ce soit. A fortiori, nul n’est davantage autorisé à exiger l’application d’une peine qui ne serait pas prévue dans le Code pénal pour cette infraction.

Deuxième question : une instance professionnelle peut-elle sanctionner un de ses membres pour un comportement supposément illégal (même si aucune condamnation n’a été prononcée par un tribunal) ou simplement immoral ? Certaines professions sont soumises à des procédures disciplinaires, distinctes à la fois des procédures pénales, qui visent à établir la culpabilité d’un individu, et des procédures civiles, qui visent à réparer le dommage fautivement causé à une personne. Dans les professions artistiques, l’instance professionnelle représentative pourrait prononcer, par l’entremise d’un organe interne de type juridictionnel, des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion (tel est le cas de l’Académie des Oscars). Encore faut-il, pour qu’une telle sanction soit valablement prononcée en Europe, que les règles du procès équitable (respect des droits de la défense et principe du contradictoire) soient respectées, ainsi qu’il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme. Rien de tel n’a eu lieu en France à propos de Roman Polanski.

Troisième question : a-t-on le droit de dénoncer publiquement les agissements d’un individu et de participer à une campagne, sur la base de témoignages qui n’ont été soumis à aucune contradiction, n’ont donné lieu à aucune poursuite et, a fortiori, à aucune condamnation ? La réponse est clairement affirmative : la liberté d’expression est un principe fondamental. Encore faut-il souligner que la liberté d’expression est susceptible d’abus et que ces abus sont parfois punissables, aussi bien pénalement (au titre des délits de diffamation et d’injure publique) que civilement (à travers l’obligation de réparer le dommage causé par l’abus). Dans ces circonstances, dire de Polanski qu’il est un violeur pourrait sans doute passer pour un usage acceptable de la liberté d’expression (même si, dans la seule affaire dans laquelle il a plaidé coupable, ce n’est pas à proprement parler pour cette infraction qu’il a été condamné) ; en revanche, accoler au cinéaste l’étiquette de violeur en série exposerait sans doute le locuteur à des poursuites pénales ou civiles.

Quatrième question : est-il admissible de récompenser, dans le cadre d’une compétition, un artiste soupçonné d’avoir commis une ou plusieurs infractions, étant entendu qu’un seul cas a donné lieu à une reconnaissance de culpabilité ? En d’autres termes, dans une compétition artistique, en principe exclusivement fondée sur des critères esthétiques, d’autres critères (éthiques ou juridiques) ont-ils, ou doivent-ils avoir, leur place ? La question mérite assurément discussion mais il faut en mesurer toutes les implications : l’appréciation éthique devrait-elle porter exclusivement sur les comportements de l’artiste ou devrait-elle englober le contenu de l’œuvre ? S’agissant des comportements, limitera-t-on l’appréciation éthique aux seuls faits pour lesquels l’artiste a été définitivement condamné ? Dans l’affirmative, n’importe quelle infraction sera-t-elle prise en compte ou bien faudra-t-il ne retenir que les infractions les plus graves ? Dans ce dernier cas, qui décidera du curseur ? Par exemple, les condamnations pour enlèvement et séquestration devraient-elles être un motif d’exclusion de la compétition au même titre que les infractions sexuelles ? S’il faut en outre prendre en compte les comportements pour lesquels l’artiste est seulement soupçonné et n’a jamais été condamné, que vaut encore le principe de la présomption d’innocence ? A quel moment, sous quelle forme et par quelle instance cette appréciation éthique doit-elle être formulée ? En d’autres termes, la mise en œuvre de l’injonction de prendre en considération la moralité de l’artiste au moment de la décision d’octroyer une récompense à l’œuvre ouvre la voie à des difficultés innombrables, dont la moindre n’est pas le risque d’arbitraire des conceptions morales qui se disputeraient la place d’étalon à l’aune duquel porter le jugement éthique.

De quoi Polanski est-il alors le nom ? Tout à la fois d’une profonde incompréhension et d’une haine radicale (ignorance et haine vont souvent de pair) de la place du droit et des procédures judiciaires dans une société démocratique. Là où ne sont pas respectés le monopole des tribunaux pour établir la culpabilité et fixer la peine, l’obligation pour les instances professionnelles de ne prononcer des sanctions qu’au terme de procédures respectueuses des droits de la défense, l’équilibre entre la nécessaire protection de la liberté d’expression et la répression de ses abus et la présomption d’innocence, les pulsions violentes et les passions tristes se donnent libre cours. On ne répare pas une injustice en en commettant une autre, qui consisterait à jeter par-dessus bord ces quelques principes qui, depuis les Lumières, ont civilisé les sociétés qui les ont adoptés.

Droit et artification : ceci est-il encore un urinoir de Duchamp?

Maxime de Brogniez, membre du gerDA et doctorant à l’ULiège, vient de publier dans la revue en ligne Phantasia un article intitulé « Droit et artification : Pinoncelli et Fountain de Duchamp ». Il s’interroge notamment sur le rôle du droit dans la catégorisation d’oeuvre d’art d’un bien ou d’un dispositif déterminé et sur les limites de ce rôle.

L’article est disponible via le lien suivant: https://popups.uliege.be/0774-7136/index.php?id=1080&fbclid=IwAR32CYA2U5YsfnaJAIcB2b9FnEXu6BlMBzc_NQVcCKXBZgTR0w3wUp1Epg4

Bonne lecture à tous!

Les coupes flamandes dans le budget de la culture : la menace d’un double écueil

Une contribution d’Antoine Vandenbulke, membre du gerDA, publiée dans le journal la Libre Belgique du 15 novembre 2019 ainsi que sur son site internet, à propos de l’annonce des coupes dans le budget flamand alloué à la culture par le ministre Jambon.

Le gouvernement flamand a récemment annoncé d’importantes réductions dans le budget alloué à la culture. La note politique du ministre en charge du secteur, M. Jan Jambon, s’ouvrait pourtant de manière favorable en proclamant que « La culture est dans l’ADN des Flamands » (« Cultuur zit in het DNA van de Vlaming »). Elle n’en échappe pas pour autant au couperet des économies budgétaires.

D’un côté, les subventions de projet, généralement destinées aux artistes individuels et aux petites organisations, sont les principales visées puisque leur budget devrait passer de 8,47 millions à 3,39 millions en 2020, soit une diminution de près de 60 p.c. des sommes octroyées. De l’autre, les subventions de fonctionnement, qui soutiennent structurellement les organisations, sont moins lourdement touchées puisque leurs montants devraient être réduits de 6 p.c. Une exception devrait par ailleurs être accordée aux institutions d’art agréées[1], pour lesquels la diminution du montant de leur subvention de fonctionnement devrait se limiter à 3 p.c.

En dépit de ces cures d’amaigrissement, le ministre Jambon insiste néanmoins sur l’importance de soutenir la culture et les artistes flamands sur la scène internationale. C’est la raison pour laquelle les institutions les plus prestigieuses sont en partie épargnées ; des investissements devraient même être engagés dans certaines de leurs infrastructures. Il apparaît toutefois illusoire de concevoir qu’une diminution aussi massive de l’aide aux projets, censée soutenir des œuvres plus diverses et innovantes, n’aura pas un impact à moyen terme sur l’excellence de la culture flamande, y compris son prestige international.

Plus généralement, cette décision et les réactions qu’elle suscite mettent en exergue deux problématiques essentielles relatives au financement public des arts.

D’une part, elles soulignent l’importante et persistante dépendance du secteur vis-à-vis des aides publiques. Les mécanismes traditionnels de marché fondés sur l’interaction de l’offre et la demande ne permettent pas à de nombreuses organisations culturelles de subsister économiquement et les ressources privées alternatives (mécénat, tax shelter) restent trop marginales pour compenser un retrait important du financement public.

D’autre part, la suppression de certaines aides et la volonté d’orienter les fonds vers une certaine forme de culture alimentent la crainte d’une dérive vers un art officiel, difficilement admissible dans une démocratie libérale. Le financement public des arts repose en effet sur un équilibre fragile entre la poursuite de certaines fins politiques (y compris le développement d’une culture « nationale ») et le nécessaire devoir de réserve des autorités publiques dans la programmation artistique des opérateurs subventionnés. Dans le meilleur des mondes possibles, l’art doit être financé mais il doit rester libre.

Or, en réduisant drastiquement les ressources budgétaires, le nouveau gouvernement flamand risque non seulement de mettre en danger la viabilité et la pérennité d’une partie du secteur, mais dispose en outre d’une marge de manœuvre plus importante dans la sélection des projets proposés (compte tenu de la manne financière restreinte, un nombre plus réduit de projets seront sélectionnés et, par voie de conséquence, un nombre plus important de projets – le cas échéant plus dérangeants pour le pouvoir politique – en seront exclus). Ce n’est donc pas seulement la menace du naufrage qui pèse sur le monde culturel flamand, c’est aussi celle qu’une certaine culture, plus servile à l’égard du pouvoir politique en place, soit subrepticement imposée au détriment du pluralisme et de la diversité.


[1] C’est-à-dire le Kunsthuis, l’Antwerp Symphony Orchestra, le Brussels Philharmonic, le centre culturel deSingel, l’Ancienne Belgique, le Kunstencentrum Vooruit et le Concertgebouw de Bruges.

Antoine Vandenbulke invité dans l’émission radiophonique « Les éclaireurs »

Ce samedi 27 juillet entre 13 et 14h, Antoine Vandenbulke, membre du gerDA et doctorant au sein de l’unité de droit économique et de théorie du droit de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’ULiège, était l’un des invités de l’émission radiophonique Les éclaireurs sur la Première, afin de parler de sa recherche consacrée aux aspects juridiques du financement des arts de la scène en droits belge, français et américain.

Vous pouvez réécouter son intervention en podcast : bonne écoute!

Libération de Jean-Claude Romand, l’assassin qui avait fait de sa vie un roman

Jean-Claude Romand est désormais libre : https://www.lemonde.fr/…/jean-claude-romand-est-sorti-de-pr…

Deux membres du gerDA, Nicolas Thirion et David Pasteger, s’étaient intéressés en 2017 aux transpositions littéraires et cinématographiques de son crime, en compagnie de Magalie Flores Lonjou (Université de La Rochelle, membre correspondant du gerDA) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/207724

Rencontres annuelles « Droit et art » du 9 mai 2019 : approfondissement d’une démarche collective

Les rencontres annuelles « Droit et art », organisées par le groupe d’étude et de recherche Droit et Art (GerDA) de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège, se sont déroulées ce jeudi 9 mai 2019. Les étudiants inscrits aux séminaires « Théorie du droit : questions spéciales » et « Droit et art » ont successivement présenté leurs travaux, chaque partie de la journée étant clôturée par un exposé magistral. La journée s’est conclue par la présentation de l’ouvrage Frontière(s) au cinéma (Paris, Mare et Martin, 2019), co-dirigé par Estelle Espinoux, Vincent Lefebve et Magalie Flores-Lonjou.

Droit et cinéma : les ruptures des systèmes politico-juridiques

La matinée était consacrée aux exposés des étudiants inscrits au séminaire de « Théorie du droit : questions spéciales », portant cette année sur la thématique « Droit et cinéma ». Chaque étudiant avait pour mission d’analyser un cas de rupture brutale d’un système politico-juridique en confrontant une œuvre cinématographique de son choix à un ouvrage ou une partie d’ouvrage relevant de la théorie générale du droit.

En commençant par l’Antiquité, M. Cyrille Melon, qui avait choisi d’analyser une œuvre télévisuelle et non cinématographique, en l’occurrence le documentaire Dionysos, l’étranger dans la ville (François Busnel), a ouvert le feu avec la notion de transgression et son rôle dans l’évolution du droit.

Passant ensuite à la Révolution française, Mme Ilenia Vandorpe a illustré la théorie de Lucien François sur les révolutions par le récent film de Pierre Schoeller, Un peuple et son roi. Mme Elisa Schils s’est quant à elle interrogée sur le concept de « dictature souveraine » de Carl Schmitt à la lumière du film Danton d’Andrzej Wajda.

Mme Chloé Anzalone nous a ensuite ramenés au début du xxe s siècle, dans une Irlande divisée, pour nous proposer d’illustrer la notion de politique chez Carl Schmitt, concrétisée par l’opposition « ami / ennemi », à travers le film du réalisateur britannique Ken Loach, Le vent se lève.

Nous transportant dans le régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale, M. Richard Masquelier s’est alors penché sur la question de la justice d’exception dans Section spéciale de Costa-Gavras, en comparant la juridiction d’exception pétainiste présentée dans le film et la Cour de sûreté de l’État de facture gaulliste.

Enfin, les années de plomb en Italie ont conclu ce périple. M. Basile Lantair a étudié plus généralement le contexte politico-juridique de cette époque, en particulier les dispositifs d’exception mis en place pour lutter contre la subversion, grâce à Cadavres exquis de Francesco Rosi.

La matinée fut clôturée par un exposé magistral de la professeure Magalie Flores-Lonjou, de l’Université de La Rochelle, sur la représentation cinématographique de la place des femmes dans l’exercice du pouvoir politique.

Droit de l’art

Alors que la matinée fut principalement consacrée à la question de la représentation du droit dans l’art, l’après-midi fut dédiée aux présentations des étudiants inscrits au séminaire « Droit et art » ; or ces travaux portaient sur des problématiques juridiques inextricablement liées aux phénomènes artistiques et relevaient donc davantage du droit de l’art.

M. Olivier Monjoie et Mme Gara San Juan Kasperek se sont penchés de manière synchronisée sur l’épineuse question du statut d’artiste. Alors que M. Monjoie a souligné les difficultés pratiques rencontrées par les artistes belges, l’inadéquation de certaines règles à leur pratique et l’abus dont elles peuvent faire l’objet, Mme San Juan Kasperek a élargi le panorama en exposant la position européenne sur la question pour ensuite comparer les systèmes français et espagnol. Dans un second temps, M. Christophe Piacenza a abordé la problématique de la restitution des œuvres d’art spoliées lors du IIIe Reich, se focalisant sur les obstacles juridiques à une telle restitution, en particulier en droits suisse et américain.

M. Quentin Pironnet, assistant à l’ULiège, a poursuivi par un exposé magistral consacré à l’appréhension du droit dans l’univers des super-héros Marvel, en pointant l’importance du « surhomme » face à un État sans cesse diminué.

MM. François Desseilles et Antoine Vandenbulke ont clôturé l’après-midi par une brève présentation du site internet du gerDA (https://gerda.hypotheses.org) et de ses fonctionnalités.

Entretien autour de l’ouvrage Frontière(s) au cinéma

La journée a pris fin à l’espace ULiège/Opéra, pour une présentation de l’ouvrage tout récemment paru dont la professeure Flores-Lonjou a assuré la co-direction : Frontière(s) et Cinéma. Cette présentation était organisée en collaboration avec la Maison des Sciences de l’Homme. A cette occasion, MM. Nicolas Thirion et Quentin Pironnet ont interrogé Mme Flores-Lonjou, qui a ainsi pu expliquer, entre autres, les motivations qui l’ont amenée à privilégier un tel objet de recherche, les raisons – plus encore d’actualité – qui l’ont conduite à choisir le thème des « frontières » au cinéma et, enfin, les défis que pose, au regard des pratiques éditoriales traditionnelles, la sortie d’un ouvrage consacré à un tel thème de recherche.

En permettant d’aborder des questions relevant aussi bien du droit de l’art que du droit dans l’art, en offrant à de jeunes étudiants la possibilité de présenter publiquement le fruit de leurs recherches et en rapprochant les générations actives au sein de l’Université (étudiants donc, mais aussi jeunes chercheurs et enseignants plus aguerris), l’édition 2019 des Rencontres annuelles « Droit et Art » a ainsi mis en lumière quelques lignes de force qui portent le projet du gerDA : importance de l’interdisciplinarité, enrichissement d’une démarche scientifique collective, confiance dans la jeune génération. Rendez-vous est déjà pris pour l’édition 2020.

Parution de « Frontière(s) au cinéma », Actes des VIIèmes Rencontres Droit et Cinéma de l’Université de la Rochelle

L’ouvrage Frontière(s) au cinéma vient de paraître aux éditions Mare et Martin: http://www.mareetmartin.com/livre/frontiere-s-au-cinema

Au menu notamment: une publication sur les frontières du droit à l’épreuve des films de mafias, par deux membres du gerDA, Nicolas Thirion et David Pasteger.

Pour rappel, Magalie Flores-Lonjou présentera l’ouvrage le 9 mai prochain à 18h30 à l’Espace ULiège-Opéra. Invitation cordiale à tous!

« Notre-Dame de Paris : le mécénat, un accusé trop facile »

Une contribution d’Antoine Vandenbulke, membre du gerDA, publiée tant en France sur le site Internet du journal Les Echos qu’en Belgique sur le site Internet du journal La Libre, revient sur la réaction d’une partie de l’opinion publique à l’égard des offres spontanées de la part de mécènes privés suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Au lendemain de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, la mobilisation spectaculaire de fonds et de moyens pour sa reconstruction contraste avec le sentiment d’impuissance qui dominait face aux flammes inépuisables. Avant même que le feu ne soit éteint, les plus grandes fortunes et groupes industriels français se sont successivement engagés à donner des montants considérables pour sa remise sur pied (100 millions pour la famille Pinault, 200 millions par la famille Arnault, 200 millions pour la famille Bettencourt, 100 millions pour le groupe Total, etc.). Aujourd’hui, près d’un milliard d’euros de dons ont été annoncés et une souscription nationale devrait être mise en place.

Or, cet engouement n’a pas engendré qu’enthousiasme et reconnaissance ; il a même suscité la critique. Certains dénoncent l’opportunisme des mécènes « intéressés », tandis que d’autres déplorent l’absence de considérations pour « les misérables ». Bref, cette course aux dons a pu paraître suspecte pour certains et révélatrice des dysfonctionnements de notre société pour d’autres.

Un rapport ambigu

En fait, cet événement et les réactions qu’il suscite soulignent le rapport ambigu qu’entretient la France avec le mécénat. Le modèle français se caractérise en effet par le rôle prépondérant de l’État dans la définition de l’intérêt commun et de sa prise en charge. Pour différentes raisons historiques, voire religieuses, la philanthropie n’a jamais connu le même succès que dans les États anglo-saxons, en particulier les États-Unis. Face à l’effritement (ou la stagnation) de l’État-providence toutefois, le mécénat apparaît de plus en plus comme la panacée pour suppléer les fonds publics et les ressources provenant du marché.

Le législateur français a, depuis 1987 essentiellement (par l’adoption de la loi Léotard), décidé d’encourager fiscalement cette pratique. L’avantage fiscal, rendu plus intéressant encore par la loi Aillagon de 2003, consiste en une réduction d’impôt de 66 % du montant du don pour les particuliers (réduction pouvant aller jusqu’à 75 % lorsque le contribuable est assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière) et de 60 % pour les entreprises. Ceci signifie que, lorsqu’un mécène réalise un don, l’État prend en charge une partie majoritaire de son montant.

Décentralisation de la prise de décisions

Dans cette perspective, les dons privés sont en partie supportés par la collectivité. L’avantage fiscal représente en effet un manque à gagner pour l’État (on parle, dans le jargon juridico-économique, de « dépense fiscale »), qui se prive alors volontairement de certaines ressources financières. A contrario, les donateurs disposent du pouvoir d’orienter les fonds publics vers les œuvres qu’ils souhaitent soutenir. En définitive, ce système aboutit à une décentralisation de la prise de décisions, où la discrétion individuelle prime sur celle de la majorité. Cependant, le poids de chacun ne dépend plus de sa qualité de citoyen (par principe égale à celle de tout autre), mais de sa capacité contributive (par définition tributaire de l’état de fortune). Si ce système tend à confier le financement de l’intérêt général à la « société civile », plutôt qu’aux décideurs publics, il risque de faire vaciller la démocratie représentative vers une forme de ploutocratie.

Sans pour autant négliger les soubassements idéologiques d’une telle pratique, ne faudrait-il toutefois pas se satisfaire de cet engouement, quelles qu’en soient les réelles motivations, qui contribue à la protection du patrimoine et, plus généralement, à l’intérêt général ? Les critiques portant sur l’opportunisme des mécènes ou sur leur désintérêt relatif à d’autres problèmes sociaux (comme la pauvreté) ne manquent-elles pas leur cible essentielle ? Car, si l’on souhaite une société plus juste et plus égalitaire, c’est une réflexion sur les politiques de l’État et sa fiscalité qui devrait être amorcée plutôt qu’une critique des mécènes.

https://www.lalibre.be/debats/opinions/notre-dame-de-paris-le-mecenat-un-accuse-trop-facile-5cc1d32b7b50a60294633098

« L’affaire Jean-Claude Romand. Entre vérité et mensonge, réalité et fiction »

La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand a été acceptée ce jeudi 25 avril 2019 : https://www.lemonde.fr/…/jean-claude-romand-obtient-sa-libe… et cela nous donne l’occasion de vous rappeler une publication de deux membres du gerDA, Nicolas Thirion et David Pasteger réalisée avec Magalie Flores-Lonjou suite à leur communication au colloque « Discours, récits et représentations: chronique judiciaire et fictionnalisation du procès » qui s’est tenu à Toulouse en mars 2016.

Voyez donc « comment s’articulent, dans le cas précis de l’affaire Romand, les vérités du droit et de l’art »…

Les actes de ce colloque ont été publiés chez Mare & Martin dans la collection « Libre Droit ». Retrouvez-en le compte rendu dans la revue Droit et Société.


Retrouvez toutes les publications de notre groupe d’étude et de recherche à l’onglet « Publications ».

Rencontres annuelles 2019

La Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège organise, le 9 mai prochain, l’édition 2019 de ses rencontres annuelles « Droit et Art ».

Au menu :
  • la présentation des travaux des étudiants du séminaire de « Théorie du droit : questions spéciales », consacré cette année aux représentations cinématographiques des ruptures des systèmes politico-juridiques (matinée) ;
  • la présentation des travaux de fin d’études des étudiants inscrits au séminaire Droit et Art (après-midi) et
  • un entretien autour du livre Frontière(s) au cinéma (Paris, Mare et Martin, 2019), co-dirigé par Estelle Espinoux, Magalie Flores-Lonjou et Vincent Lefebve (soirée).

La journée sera entrecoupée de deux conférences magistrales et d’une démonstration du site « Droit et Art », destiné à valoriser la recherche menée dans ce domaine au sein de l’UR Cité.

Bienvenue à tous !

Renseignements et inscription

9 mai 2019. Exèdre Dick Annegarn

Entrée libre mais inscription souhaitée.

Cette manifestation est à l’agenda de l’Unité de recherche Cité.

Programme détaillé

Téléchargeable ici