Publication de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel au Grand-Duché de Luxembourg

La loi luxembourgeoise relative au patrimoine culturel (archéologique, architectural, mobilier et immatériel) est entrée en vigueur le 3 mars dernier lors de sa publication au Mémorial (journal officiel luxembourgeois).

Le long processus d’aggiornamento de la protection juridique de biens revêtant un certain intérêt culturel a notamment été initié et accompagné par une étude intitulée “Le droit du patrimoine culturel au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux, droit international et étranger, recommandations” réalisée par un des membres du gerDA.

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a80/jo

“Notre-Dame de Paris : le mécénat, un accusé trop facile”

Une contribution d’Antoine Vandenbulke, membre du gerDA, publiée tant en France sur le site Internet du journal Les Echos qu’en Belgique sur le site Internet du journal La Libre, revient sur la réaction d’une partie de l’opinion publique à l’égard des offres spontanées de la part de mécènes privés suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Au lendemain de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, la mobilisation spectaculaire de fonds et de moyens pour sa reconstruction contraste avec le sentiment d’impuissance qui dominait face aux flammes inépuisables. Avant même que le feu ne soit éteint, les plus grandes fortunes et groupes industriels français se sont successivement engagés à donner des montants considérables pour sa remise sur pied (100 millions pour la famille Pinault, 200 millions par la famille Arnault, 200 millions pour la famille Bettencourt, 100 millions pour le groupe Total, etc.). Aujourd’hui, près d’un milliard d’euros de dons ont été annoncés et une souscription nationale devrait être mise en place.

Or, cet engouement n’a pas engendré qu’enthousiasme et reconnaissance ; il a même suscité la critique. Certains dénoncent l’opportunisme des mécènes “intéressés”, tandis que d’autres déplorent l’absence de considérations pour “les misérables”. Bref, cette course aux dons a pu paraître suspecte pour certains et révélatrice des dysfonctionnements de notre société pour d’autres.

Un rapport ambigu

En fait, cet événement et les réactions qu’il suscite soulignent le rapport ambigu qu’entretient la France avec le mécénat. Le modèle français se caractérise en effet par le rôle prépondérant de l’État dans la définition de l’intérêt commun et de sa prise en charge. Pour différentes raisons historiques, voire religieuses, la philanthropie n’a jamais connu le même succès que dans les États anglo-saxons, en particulier les États-Unis. Face à l’effritement (ou la stagnation) de l’État-providence toutefois, le mécénat apparaît de plus en plus comme la panacée pour suppléer les fonds publics et les ressources provenant du marché.

Le législateur français a, depuis 1987 essentiellement (par l’adoption de la loi Léotard), décidé d’encourager fiscalement cette pratique. L’avantage fiscal, rendu plus intéressant encore par la loi Aillagon de 2003, consiste en une réduction d’impôt de 66 % du montant du don pour les particuliers (réduction pouvant aller jusqu’à 75 % lorsque le contribuable est assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière) et de 60 % pour les entreprises. Ceci signifie que, lorsqu’un mécène réalise un don, l’État prend en charge une partie majoritaire de son montant.

Décentralisation de la prise de décisions

Dans cette perspective, les dons privés sont en partie supportés par la collectivité. L’avantage fiscal représente en effet un manque à gagner pour l’État (on parle, dans le jargon juridico-économique, de “dépense fiscale”), qui se prive alors volontairement de certaines ressources financières. A contrario, les donateurs disposent du pouvoir d’orienter les fonds publics vers les œuvres qu’ils souhaitent soutenir. En définitive, ce système aboutit à une décentralisation de la prise de décisions, où la discrétion individuelle prime sur celle de la majorité. Cependant, le poids de chacun ne dépend plus de sa qualité de citoyen (par principe égale à celle de tout autre), mais de sa capacité contributive (par définition tributaire de l’état de fortune). Si ce système tend à confier le financement de l’intérêt général à la “société civile”, plutôt qu’aux décideurs publics, il risque de faire vaciller la démocratie représentative vers une forme de ploutocratie.

Sans pour autant négliger les soubassements idéologiques d’une telle pratique, ne faudrait-il toutefois pas se satisfaire de cet engouement, quelles qu’en soient les réelles motivations, qui contribue à la protection du patrimoine et, plus généralement, à l’intérêt général ? Les critiques portant sur l’opportunisme des mécènes ou sur leur désintérêt relatif à d’autres problèmes sociaux (comme la pauvreté) ne manquent-elles pas leur cible essentielle ? Car, si l’on souhaite une société plus juste et plus égalitaire, c’est une réflexion sur les politiques de l’État et sa fiscalité qui devrait être amorcée plutôt qu’une critique des mécènes.

https://www.lalibre.be/debats/opinions/notre-dame-de-paris-le-mecenat-un-accuse-trop-facile-5cc1d32b7b50a60294633098

“L’affaire Jean-Claude Romand. Entre vérité et mensonge, réalité et fiction”

La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand a été acceptée ce jeudi 25 avril 2019 : https://www.lemonde.fr/…/jean-claude-romand-obtient-sa-libe… et cela nous donne l’occasion de vous rappeler une publication de deux membres du gerDA, Nicolas Thirion et David Pasteger réalisée avec Magalie Flores-Lonjou suite à leur communication au colloque “Discours, récits et représentations: chronique judiciaire et fictionnalisation du procès” qui s’est tenu à Toulouse en mars 2016.

Voyez donc “comment s’articulent, dans le cas précis de l’affaire Romand, les vérités du droit et de l’art”…

Les actes de ce colloque ont été publiés chez Mare & Martin dans la collection “Libre Droit”. Retrouvez-en le compte rendu dans la revue Droit et Société.


Retrouvez toutes les publications de notre groupe d’étude et de recherche à l’onglet “Publications”.

Rencontres annuelles 2019

La Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège organise, le 9 mai prochain, l’édition 2019 de ses rencontres annuelles « Droit et Art ».

Au menu :
  • la présentation des travaux des étudiants du séminaire de « Théorie du droit : questions spéciales », consacré cette année aux représentations cinématographiques des ruptures des systèmes politico-juridiques (matinée) ;
  • la présentation des travaux de fin d’études des étudiants inscrits au séminaire Droit et Art (après-midi) et
  • un entretien autour du livre Frontière(s) au cinéma (Paris, Mare et Martin, 2019), co-dirigé par Estelle Espinoux, Magalie Flores-Lonjou et Vincent Lefebve (soirée).

La journée sera entrecoupée de deux conférences magistrales et d’une démonstration du site « Droit et Art », destiné à valoriser la recherche menée dans ce domaine au sein de l’UR Cité.

Bienvenue à tous !

Renseignements et inscription

9 mai 2019. Exèdre Dick Annegarn

Entrée libre mais inscription souhaitée.

Cette manifestation est à l’agenda de l’Unité de recherche Cité.

Programme détaillé

Téléchargeable ici

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search